Mentions Légales & Politique de Confidentialité

La société DEMENAGEMENTS EVRAS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ 
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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le Site ») :  www.evras-demenagements.fr
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1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :  E.B.O.D.E.M au capital de 100 000 € dont le siège social est situé :  
4 rue d’Italie 44300 Nantes
représentée par Monsieur Nicolas Evras et par Madame Mélany Evras en qualité de Co-Gérants
immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 340 238 492
SIRET : 340 238 492 00052
N° TVA intracommunautaire FR08 340 238 492
N° de téléphone : 02 51 13 29 00
Adresse mail : contact@evras.fr
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1.3 Concepteur (ci-après « le concepteur ») :  NUMWAY - contact@numway.fr
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1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :  Le Site est hébergé par Webflow, dont le siège social est situé 398 11th Street, 2^nd Floor 94103 San Fransisco

‍Article 2 - Accès au Site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ; du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes 
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 - Collecte et protection des données 
Lors de l’utilisation du Site, la société DEMENAGEMENTS EVRAS collecte des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »). La société DEMENAGEMENTS EVRAS s’engage à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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7.1. Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement est la société DEMENAGEMENTS EVRAS telle que définie à l’article 1 des Mentions Légales.
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7.2. Finalités du Traitement.

Les Traitements mis en œuvre sur le Site ont pour finalités :
la sécurisation des accès au Site,
la facilitation et l’optimisation des accès au Site,
l’analyse de la navigation du visiteur du Site,
la gestion des demandes de devis en ligne,
la gestion des demandes de contact,
la présentation des avis des internautes sur le service proposé (Google Avis),
la gestion des réclamations, y compris l’exercice des droits par le visiteur.
Les Données Personnelles peuvent être utilisées ultérieurement de manière compatible avec ces objectifs. Vous ne faites l’objet d’aucune décision automatisée, tel que le profilage.
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7.3. Bases légales des Traitements.
Selon l’objectif pour lequel les Données Personnelles sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le Traitement des Données Personnelles peut être : le consentement du visiteur du Site (art. 6.1a du RGPD),la poursuite de l’intérêt légitime DEMENAGEMENTS EVRAS (répondre aux demandes qui lui sont adressées) (art. 6.1f du RGPD) ;le respect d’une obligation légale (art. 6.1c du RGPD).
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7.4. Données Personnelles collectées.
DEMENAGEMENTS EVRAS veille à limiter la collecte de données à ce qui est strictement nécessaire au regard de l’objectif poursuivi, à savoir :
Données d’identification : nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, adresses postales (de chargement et de déchargement),Informations contenues dans le devis et notamment la période du déménagement,
Données économiques ou financières : coordonnées bancaires, factures, etc.,Contenu des demandes formulées et réponses apportées,Nom, prénom, notation et avis / commentaire laissé sur Google avis,Code client pour accéder à son espace,
Données de navigation : adresse IP, navigation.
En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son traitement sera retardé.

7.5. Durée de conservation des Données Personnelles.
La société DEMENAGEMENTS EVRAS conserve les Données Personnelles pendant le seul temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi au moment de la collecte, à savoir :
Organisation des visites et gestion des devis : le temps de l’exécution du service, augmenté de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
Facturation / comptabilité : le temps nécessaire à l’établissement et le paiement de la facture, augmenté de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné ;
Réponses aux demandes de contact : le temps nécessaire à la gestion de la demande, augmenté de 6 ans pour les demandes susceptibles de conduire à un contentieux ;
Gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable. Données liées aux cookies : voir article 8 – Cookies des mentions légales.
Les Données Personnelles étant conservées pour plusieurs finalités, celles-ci seront conservées jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
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7.6. Destinataires.  
Les Données Personnelles collectées par la société DEMENAGEMENTS EVRAS sont traitées en interne par les collaborateurs habilités à en connaître.
Les Données Personnelles des visiteurs peuvent également être communiquées à des prestataires de services de confiance, choisis la société DEMENAGEMENTS EVRAS, et qui traitent les Données Personnelles spécifiquement au nom et pour le compte de cette dernière. Il peut également s’agir de prestataires qui assurent une fonction de conseil. La société DEMENAGEMENTS EVRAS peut, enfin, être amenée à communiquer les Données Personnelles des personnes concernées à des tiers autorisés tels que les autorités judiciaires.
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7.7. Stockage des Données Personnelles.
Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).
Dans l’hypothèse où certaines Données Personnelles sont transférées, accessibles ou stockées dans des pays situés en dehors de l’EEE, la société DEMENAGEMENTS EVRAS choisit, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, des prestataires ou sous-traitants établis en dehors de l’EEE qui selon les cas :se conforment aux conditions prévues dans la présente annexe ;disposent d’une règlementation assurant un niveau de protection adéquat ;intègrent dans leurs contrats ou acceptent de signer des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.
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7.8. Sécurité des Données Personnelles.
La société DEMENAGEMENTS EVRAS met en place des mesures organisationnelles et techniques afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles des visiteurs du Site, en les protégeant notamment contre toute perte, altération, divulgation et contre tout accès non-autorisé.
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7.9. Droits des personnes.
En application de la réglementation applicable aux Données Personnelles, le visiteur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en contactant la société DEMENAGEMENTS EVRAS à l’adresse postale 4 rue d’Italie, 44300 NANTES, ou par mail à l’adresse contact@donneespersonnelles44-35.fr :

Accès : le visiteur peut avoir communication d’une copie de ses Données Personnelles. La société DEMENAGEMENTS EVRAS peut exiger le paiement de frais pour toute demande de copie supplémentaire ;
Rectification : le visiteur peut demander à la société DEMENAGEMENTS EVRAS de rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou périmées ou incomplètes ;
Opposition : le visiteur peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles. La société DEMENAGEMENTS EVRAS ne traitera plus ses Données Personnelles sauf si elle démontre qu’il existe des motifs légitimes de le faire ;
Suppression : le visiteur peut demander à la société DEMENAGEMENTS EVRAS la suppression de ses Données Personnelles. Elle peut néanmoins conserver plus longtemps certaines Données Personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, et afin de lui permettre d’exercer ses droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ;
Limitation : le visiteur peut demander que l’utilisation de ses Données Personnelles soit suspendue temporairement s’il a un doute sur la légalité des traitements effectués sur ses Données Personnelles ;
Portabilité : le visiteur peut demander à la société DEMENAGEMENTS EVRAS qu’elle lui remette (ou à un tiers désigné par ses soins) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par outils numériques ses Données Personnelles ;
Directives post-mortem : le visiteur peut organiser le sort à réserver à ses Données Personnelles en cas de décès ;Réclamation : le visiteur a le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/). Il est néanmoins invité à contacter la société DEMENAGEMENTS EVRAS avant d’introduire toute réclamation.
La société DEMENAGEMENTS EVRAS s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Elle peut demander à la personne concernée un justificatif d’identité si elle n’est pas en mesure de l’identifier.
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Article 8 - Cookies  
Nous et nos partenaires utilisons des traceurs pour :
assurer le fonctionnement du Site,
améliorer le Site et nos services en analysant votre navigation.
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8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré et / ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre PC, ordinateur portable, tablette ou smartphone (ordiphone) ou tout autre objet connecté (ci-après votre « Appareil »), et déposé par les sites internet que vous visitez.
Les cookies permettent aux sites de reconnaitre votre navigateur, lequel les conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.
Ils sont en général utilisés pour conserver les informations liées à vos choix, votre langue et vos préférences. Ils permettent également aux sites de bien fonctionner (et de manière sécurisée), d’optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités ou enfin de personnaliser les contenus affichés sur les sites.
Il existe plusieurs types de cookies :
Des cookies de session : ils permettent de suivre vos actions le temps d’une session de navigation. Ils sont par nature temporaires et supprimés une fois le navigateur fermé ;
Des cookies persistants : ils sont maintenus sur votre appareil après la fermeture de la session et ce, pour la durée prévue par chacun de ces cookies. Ils sont activés chaque fois que vous consultez un site à partir du même terminal ;
Des cookies tiers ou propriétaires : les cookies propriétaires sont ceux installés par nos soins. Les cookies tiers sont installés par un éditeur, un professionnel ou un autre domaine que le nôtre.
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8.2. Comment pouvez-vous gérer et / ou modifier vos choix et / ou vous opposer aux dépôts de cookies ?
Lors de votre première connexion, nous vous informons via un bandeau visible sur le Site de la finalité des cookies déposés et de la possibilité de vous opposer à ce dépôt via une action positive de votre part.
En tout état de cause, il vous est possible à tout instant de revenir sur vos choix, paramétrer les cookies et ne pas / plus accepter les cookies sur votre ordinateur via notre interface de « Cookies » disponible sur le Site.
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8.3. Quels cookies sont utilisés sur notre Site ?
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Ces cookies peuvent, par exemple, permettre de : assurer la sécurité du Site, mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par vos soins,mémoriser vos choix en matière de dépôt de cookies, personnaliser la présentation de notre Site selon les matériels et logiciels de lecture utilisés par votre appareil.

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Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter l’article 7 – Collecte et protection des données des Mentions Légales.
Article 9 - Photographies et représentation des produits
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Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous
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Selon l'article L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr